J.O. 231 du 5 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
NOR : ECOD0261042Z
L'avis aux importateurs publié au Journal officiel du 4 janvier 2003 doit être complété comme suit :
Page 32032, à l'annexe, en regard du code NC ex 8543 89 95, TARIC 50, à la colonne « Désignation des marchandises » :
Au lieu de :
« Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe pour le pilotage d'horloges, dans une bande de fréquence... »,
Lire :
« Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence... »